Ce règlement détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols.
Il est le seul document de référence sur l’ensemble des 6 communes du Pays Morcenais pour l’instruction des autorisations d’urbanisme du droit de sol, notamment pour les permis de construire ou autres certificats d’urbanisme.
Vous pouvez le consulter :
- en Mairie : sur simple demande (en version papier)
- en ligne en cliquant sur le lien suivant (vous trouverez l'intégralité des documents d'urbanisme relatifs à votre terrain, une fois l'adresse renseignée) : Géoportail-urbanisme