Une caravane :
La caravane est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation.
La démarche à effectuer dépend de la durée d'installation de votre caravane :
- Moins de 3 mois / an : Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an sans autorisation d'urbanisme. Vous ne devez pas l'utiliser comme une habitation ou comme une annexe à votre logement.
- Plus de 3 mois / an : Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux en Mairie.
Bon à savoir :
Si vous installez sur votre terrain une caravane dont vous avez retiré les moyens de mobilité (roues, barre de traction), vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre Mairie comme pour une construction.
Un mobil home :
Le mobil home est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il doit avoir une carte grise pour pouvoir être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler.
La réglementation qui s'applique est différente selon que vous conservez ou que vous retirez les roues et la barre de traction de votre mobil home :
- Mobil home équipé de roues et barre de traction : Il est interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin. Le mobil-home est admis sur les terrains d'accueil adaptés suivants : parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé, village de vacances classé en hébergement, camping
- Un mobil-home dont on a retiré les moyens de mobilité est considéré comme une construction. Vous pouvez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre commune pour savoir si son installation est possible. Selon sa surface, vous devrez déposer un permis de construire (+ de 20m²) ou une déclaration préalable de travaux (- de 20m²) auprès de la mairie.
Informations complémentaires via le lien suivant : Installer une caravane ou un mobil home dans son jardin