Selon le type de clôture et son lieu d'implantation, vous devez appliquer une ou plusieurs de ces réglementations :
- Règles d'urbanisme de votre commune (PLuI) pour les caractéristiques de la clôture (hauteur, matériaux, conception)
- Règles de distance avec le terrain de vos voisins selon que la clôture est privative ou mitoyenne
- Règles de distance avec le domaine public et les voies de circulation
Les haies et les fossés sont systématiquement dispensés d'autorisation d'urbanisme.
En principe, les clôtures sont également dispensées de formalité.
Cependant, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux dans certains secteurs :
- Secteur délimité par le PLUi
- Périmètre d'un site patrimonial remarquable
- Abords des monuments historiques
- Site classé ou inscrit
Un portail ou une barrière levante, qui limitent l'accès à une propriété, répondent aux mêmes règles.
La construction d'un mur de plus de 2 mètres de haut est soumise à une déclaration préalable de travaux.
Bon à savoir :
- Votre projet doit respecter le PLUi même si il n'est pas soumis à autorisation.
Informations complémentaires via le lien suivant : Construire une clôture