- Pour les piscines inférieures ou égales à 10m² :
Aucune autorisation d'urbanisme est nécessaire.
Sauf si votre terrain se situe dans l'une des zones suivantes : Périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, secteur sauvegardé ou site classé.
- Pour les piscines de plus de 10 m² et allant jusqu'à 100m² :
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux en Mairie.
- Pour les piscines de plus de 100m² :
Vous devez déposer un permis de construire en Mairie.
Bon à savoir :
- La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux.
- Il est obligatoire d'installer un dispositif de sécurité pour les piscines privatives à usage familial ou collectif, enterrées (partiellement ou totalement), neuves ou existantes. Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables ne sont donc pas concernées par cette obligation.
- Que vous soyez propriétaire ou locataire, si vous souhaitez installer un jacuzzi dans votre jardin, vous devez respecter les règles applicables à l'installation et à la sécurité des piscines. En effet, un jacuzzi est assimilable à une piscine.
Informations complémentaires via les liens suivants :