Il est le seul document de référence sur l’ensemble des 6 communes du Pays Morcenais pour l’instruction des autorisations d’urbanisme du droit de sol, notamment pour les permis de construire ou autres certificats d’urbanisme.
Retrouvez par ce lien, l’ensemble des documents qui le compose et qui s’impose dorénavant à la parcelle du pays morcenais que vous recherchez.
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
A noter qu’une version papier est consultable aux jours et horaires d’ouverture de la Mairie.
Liens utiles :
- Cerfa pour une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes : cliquer sur ce lien
- Cerfa pour une déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) : cliquer sur ce lien