Suite à l'obtention de votre permis de construire ou votre permis d'aménager, vous devez déposer cette Déclaration d'ouverture de chantier (DOC).
La DOC est un document signalant le commencement des travaux à la mairie.
Elle doit obligatoirement être adressée dès le début des travaux.
Vous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager.
Pour plus d'informations ou pour télécharger le Cerfa correspondant, veuillez cliquer sur le lien suivant : DOC
NB : Votre permis est périmé si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans. Si vous les interrompez durant plus d'1 an après la période de 3 ans, votre permis est aussi périmé. Vous pouvez toutefois demander la prolongation de votre permis. Vous pouvez le prolonger 2 fois pour une durée d' 1 an.